Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Serrurier Bussy-Saint-Georges 77600 collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site serrurierbussysaintgeorges.fr et des personnes qui contactent l'entreprise par téléphone ou via un formulaire. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Données collectées

Selon les échanges avec l'utilisateur, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, code postal, nature de la demande, créneau souhaité, contenu du message, historique des échanges, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture. Lors d'un appel téléphonique, certaines informations utiles à l'organisation de l'intervention peuvent être notées manuellement.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, rappeler l'utilisateur, établir un devis, organiser une intervention, exécuter la prestation demandée, assurer le suivi client, gérer la facturation, respecter les obligations comptables et légales, traiter d'éventuelles réclamations, lutter contre les demandes abusives et sécuriser les échanges professionnels.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat lorsqu'une prestation est commandée, le respect des obligations légales de l'entreprise, ainsi que l'intérêt légitime de l'éditeur pour la gestion de son activité, la preuve des échanges et l'amélioration de la qualité de service. Lorsqu'un consentement est requis, notamment pour certains cookies ou certaines sollicitations non nécessaires, il est recueilli séparément.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise éditrice du site et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs agissant pour son compte, dans la stricte limite de leurs missions : hébergement du site, messagerie, téléphonie, outils de facturation ou comptabilité. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes si la loi l'exige.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée compatible avec les obligations légales et la prescription applicable. Les documents contractuels et de facturation sont conservés pendant les durées légales, notamment en matière comptable et fiscale. Les données inutiles au regard de ces finalités sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande accompagnée de tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur, à l'adresse e-mail suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], ou par courrier à l'adresse du siège : [À COMPLÉTER].

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], pour le compte de Serrurier Bussy-Saint-Georges 77600. En l'absence de délégué à la protection des données désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à sa demande.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757594351.